F comme Fiscalité

(suite de mon abécédaire de campagne)

La campagne présidentielle est lancée. Les programmes des principaux candidats commencent à prendre forme.

Sous forme d'un abécédaire, en passant par D comme Dette, F comme Fiscalité, I comme Inégalités, ou V comme Valeurs, je pose ici aux candidats les questions dont dépendra en grande partie mon vote en avril prochain.

Au menu aujourd'hui : F comme Fiscalité.

Ma question

Quels sont vos projets de réforme fiscale ?

Mon avis

Je me suis exprimé assez longuement déjà sur le sujet dans ce blog (voir ici). Je ne reprends ici que quelques points :

• une augmentation de la fiscalité des plus hauts revenus me semble justifiée, compte tenu notamment du niveau des écarts de revenus atteints ces dernières années
• un alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail me semble juste
• l'ISF, impôt de compensation destiné à corriger les insuffisances de l'impôt sur le revenu, est un mauvais impôt sous sa forme actuelle, puisqu'il n'est supportable qu'au prix de nombreuses exonérations, la plus scandaleuse étant celle qui touche les oeuvres d'art ; à défaut de le supprimer et de le remplacer par une fiscalité plus juste des revenus du capital et des plus-values, le taux doit rester à un niveau suffisamment bas pour que toutes exonérations actuelles puissent être supprimées
• la règle du quotient familial doit être progressivement modifiée pour que, à terme, l'avantage fiscal lié aux enfants ne dépende plus des revenus.

Pour ce qui concerne la fiscalité des entreprises, je suis très méfiant vis-à-vis de certaines propositions qu'on entend ces temps-ci :

• l'idée de la progressivité de l'impôt sur les sociétés est une fausse bonne idée (même si on peut sans doute justifier, comme c'est le cas actuellement, une forme d'aide publique pour les très petites entreprises, imposées au taux réduit de 15% sur les premiers 38 000 euros de bénéfice) : outre qu'on ne voit pas de justification "morale" à une telle mesure, la progressivité aurait pour effet de défavoriser les entreprises qui croissent, ce qui serait contre-productif en termes d'emploi et de compétitivité des entreprises françaises
• l'idée de taxer à des taux différents les bénéfices selon qu'ils sont distribués aux actionnaires ou réinvestis dans l'entreprise (au bénéfice des mêmes actionnaires, par construction) me paraît également une mauvaise idée, sans justification ni économique ni morale, et potentiellement contre-productive (voir ici).

En particulier, je crois que l'idée selon laquelle il faudrait appliquer à la fiscalité des entreprises des principes analogues à ceux appliqués aux particuliers, comme par exemple une progressivité de l'impôt, c'est-à-dire une forme de subventionnement des petites entreprises par les grosses, ne repose sur aucun fondement ni moral ni économique, et risquerait, si elle était vraiment appliquée, de pénaliser les entreprises françaises dans la compétition internationale.

Plus généralement je crois, s'agissant des entreprises, que l'impôt doit être le plus neutre possible, afin de limiter au maximum l'influence des règles fiscales sur leurs décisions d'organisation et sur leurs stratégies industrielles, qui sont les leviers de leur développement, de leur efficience et de leur compétitivité.

En tout état de cause, pour les particuliers comme pour les entreprises, il faut aussi s'efforcer d'aller dans le sens d'une convergence européenne : à défaut de savoir convaincre nos partenaires, il nous faudra mettre de l'eau dans notre vin. Car un niveau suffisant d'harmonisation européenne en matière fiscale - ce qui ne veut pas dire une uniformisation - est aussi une nécessité (voir E comme Europe).

(à suivre)