vendredi 21 janvier 2011

Pour une fiscalité plus juste


Imaginons un système fiscal où :

- tous les revenus du capital (dividendes, intérêts, loyers, etc.) et toutes les plus-values (au-delà de l'inflation) seraient traités fiscalement comme les revenus du travail (impôt progressif sur le revenu, CSG, etc.) - y compris la plus-value sur la résidence principale
- en contrepartie, la fiscalité sur la possession du capital (ISF en particulier) serait réduite.

Parmi les vertus d'un tel système, outre sa simplicité (et, en matière fiscale comme en bien d'autres, la simplicité me semble une grande vertu) :

- l'injustice du système actuel, où les rentes et les plus-values sur le capital sont nettement moins taxées que les revenus du travail, serait corrigée, sans pour autant pénaliser l'investissement par une taxation excessive (le taux maximal de l'impôt sur le revenu est actuellement de 41% en France)
- la suppression de cette injustice justifierait la suppression parallèle de l'ISF, impôt économiquement absurde et dont la seule justification est de tenter de corriger l'injustice en question (ou d'en donner l'illusion ?) - au prix de diverses contorsions, telles que les abattements ou exonérations sur les résidences principales ou sur les oeuvres d'art, ou l'invention du fameux "bouclier fiscal" (dont la première version a été créée par le gouvernement Rocard en 1988) , pour en corriger les effets pervers les plus criants
- toute modification de la fiscalité des revenus du travail s'appliquerait automatiquement de la même façon aux revenus du capital
- la taxation de la plus-value sur la revente de la résidence principale aurait en outre très probablement pour effet bénéfique l'atténuation des bulles immobilières, qui contribuent à enrichir les plus riches (ceux qui sont déjà propriétaires, et qui peuvent revendre leur logement pour en acheter un nouveau, à un prix d'autant plus élevé que les plus-values ne sont pas taxées) et à empêcher les moins riches de devenir propriétaires, et qui justifient de plus, pour tenter d'en compenser les effets pervers, le développement de politiques de crédit à outrance, dont la crise des subprimes est la conséquence la plus dramatique
- on peut même supposer qu'un tel système, s'il était appliqué partout, atténuerait l'ensemble des bulles spéculatives qui surgissent régulièrement et dont l'éclatement, qui finit toujours par se produire, engendre généralement des dégâts collatéraux importants.

Il se trouve que c'est à peu près ce que propose Alain Minc, proche de Nicolas Sarkozy, qui dit notamment ceci : "Je trouve anormal que les dividendes qui me sont versés par ma société de conseil soient taxés à 31% et non à 41%, comme l'est un salarié [à niveau de revenu équivalent]". Il semble que ce soit aussi assez proche de ce que propose François Hollande. Faut-il en déduire qu'A. Minc est de gauche ? que F. Hollande est de droite ? ou qu'il existe des réformes qui ne sont ni de droite ni de gauche, mais de bon sens ?

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