Vous reprendrez bien un peu de DSK ?

Nous sommes submergés, ad nauseam, par les commentaires sur l'affaire DSK. Ca devient franchement insupportable et répugnant : la Libye est en révolution, on massacre la population en Syrie, on meurt de faim en Somalie, la tension monte entre l'Egypte et Israël, le chômage s'aggrave, et les journaux, la radio, la télé, nous rebattent les oreilles à longueur de temps avec un fait divers certes passionnant, comme beaucoup de faits divers, mais qui n'est qu'un fait divers sordide : une affaire de sexe impliquant un ancien directeur général du FMI et ancien ministre français, affaire dont le dernier épisode en date est une décision de non-lieu prononcée par le juge en charge de l'affaire.

Je sais, j'en rajoute une couche en écrivant ce post ... Je me rassure en me disant que je n'écris que pour moi : le mal est donc limité.

C'est vrai, au fond, que les faits divers sont passionnants. Parfois par le caractère de feuilleton, ou de roman policier, de leur déroulement. Parfois du fait de la personnalité de leurs protagonistes, et de leur familiarité avec le public. Souvent par les commentaires qui l'entourent. Mais aussi, presque toujours, par ce qu'ils nous disent sur nous-mêmes, nos congénères et notre société en général. Au total le fait divers, parce qu'il touche au domaine de l'interdit et de la transgression, passionne au-delà du raisonnable dès lors qu'il résonne avec quelque chose de profond chez les gens.

Propositions pour une réforme fiscale

Du fait de la crise de la dette publique et des risques de récession économique, la question fiscale est en train de devenir centrale pour l'élection présidentielle de 2012.

Il va en effet falloir à la fois revenir rapidement, et durablement, vers l'équilibre budgétaire, et mettre en place les conditions de la reprise de la croissance : l'équation est sans aucun doute difficile à résoudre, et passe nécessairement - c'est en tout cas ma conviction - par une augmentation, au moins temporaire, des recettes fiscales.

Il est donc doublement nécessaire de rééquilibrer les prélèvements fiscaux en faveur des revenus les plus faibles. D'abord pour une question de justice : car je suis de ceux qui trouvent injuste que les prélèvements fiscaux et para-fiscaux (y compris cotisations sociales) ne soient pas au moins proportionnels aux revenus réels pour tous les citoyens ; et ce ne semble pas être aujourd'hui le cas en France (cf. les travaux de Landais, Piketty et Saez, dont les propositions sont très largement discutables, mais dont les constats ne semblent pas avoir été contestés). Mais aussi parce que l'efficacité économique le commande : réduire le pouvoir d'achat des revenus les plus faibles aurait très certainement un effet désastreux sur la croissance.

De la dette publique et de son remboursement ... éventuel (6ème et dernier épisode)

6. Quelques citations sur les dettes

"On ne meurt pas de dettes. On meurt de ne plus pouvoir en faire." (attribué à Céline)

"Le plus gros avantage de la richesse, c'est qu'elle permet de faire des dettes." (attribué à Oscar Wilde)

"Le carême est court pour celui qui a une dette à payer à Pâques." (Proverbe espagnol)

"If I owe you a pound, I have a problem; but if I owe you a million, the problem is yours." (attribué à John Maynard Keynes)

De la dette publique et de son remboursement ... éventuel (5ème épisode)

5. Finalement, que faire pour en sortir ?

(voir l'épisode précédent)

Je n'ai évidemment pas la recette pour sortir de cette crise de l'endettement des Etats européens. J'ai seulement quelques convictions.

1. De même qu'une entreprise ne peut rembourser ses créanciers qu'avec le supplément de richesse créé par ses investissements, un Etat ne peut payer les intérêts de ses dettes qu'avec de la croissance (et malheureusement pas avec de l'inflation, car cette dernière allège certes le poids de la dette, mais accroît celui des intérêts, à cause de l'augmentation des taux qui l'accompagne, et aggrave in fine le problème). L'objectif numéro 1 de toute politique publique doit donc être la croissance, mais, dans la situation actuelle, une croissance sans accroissement de la dette publique, ce qui est évidemment un exercice difficile.

2. Pour cela, il faudra bien évidemment des augmentations d'impôt. Ceux qui disent le contraire sont des menteurs.

De la dette publique et de son remboursement ... éventuel (4ème épisode)

4. Et la "règle d'or" dans tout cela ?

(voir l'épisode précédent)

Il semble que cette chose mystérieuse qu'on appelle "les marchés" n'ait pas été convaincue par les déclarations d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy promettant la mise en place de la fameuse (fumeuse ?) "règle d'or" pour l'ensemble des pays de la Zone Euro.

On peut les comprendre.

La "règle d'or", ça consisterait à inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire : le Parlement serait ainsi contraint de ne voter que des budgets conduisant, sur trois ans, au retour à l'équilibre des comptes publics ("sauf circonstances exceptionnelles", bien sûr).

Venant de dirigeants qui s'étaient eux-mêmes engagés, dans le Traité de Maastricht, à ne pas dépasser un déficit de 3% du PIB (ce qui est pourtant, arithmétiquement, moins contraignant que 0%), et qui se sont allégrement assis sur cet engagement (pour de bonnes et de mauvaises raisons), cela peut en effet faire sourire.

De la dette publique et de son remboursement ... éventuel (3ème épisode)

3. Les Etats peuvent-ils payer les intérêts de leur dette ?

(voir l'épisode précédent)

J'ai indiqué plus haut que les Etats ne remboursaient jamais leur dette, mais qu'ils devaient néanmoins payer les intérêts de cette dette.

Il est donc indispensable de s'assurer qu'un Etat a la capacité de payer durablement ces intérêts (d'où, encore une fois, l'utilité d'agences de notation indépendantes des dits Etats). Et qu'est-ce qui détermine cette capacité ?

Pour simplifier, trois éléments déterminent la capacité d'un Etat à payer les intérêts de sa dette :
• le niveau de la dette
• les taux d'intérêt
• sa capacité présente et future de prélever une part des revenus de ses administrés suffisante pour assurer le service de la dette en sus des autres dépenses de l'Etat.

De la dette publique et de son remboursement ... éventuel (2ème épisode)

2. Un Etat doit-il vraiment rembourser ses dettes ?

(voir le début)

Je me suis posé la question suivante : un Etat doit-il vraiment rembourser ses dettes ?

Au fond, je crois que la réponse est non (même si je ne mets pas en doute le fait qu'il doit donner l'impression d'être capable de le faire).

Un particulier qui emprunte a (en général) un projet, et une vie finie (au sens de non éternelle). Le prêteur s'attend donc a être effectivement remboursé, et s'assure que l'emprunteur a des revenus suffisants pour le rembourser dans les délais prévus.

De même, une entreprise, personne morale mais néanmoins mortelle (au sens de non immortelle), qui emprunte le fait (en principe) pour financer un ou des investissements, dont le revenu doit lui donner les moyens de rembourser ses créanciers. Là encore, chaque créancier entend bien être remboursé de son prêt à l'échéance, puisque la mort de l'entreprise signifierait pour lui (en simplifiant) la perte de sa créance.

De la dette publique et de son remboursement ... éventuel (1er épisode)

La dette publique est à la mode. En plus d'être à la mode, elle est énorme. Obèse, pourrait-on dire. Ces temps-ci, elle occupe même tout l'espace.

Jusqu'à récemment, comme lorsqu'on se pressent atteint d'une grave maladie, on le savait, mais on essayait de ne pas la voir, en espérant que quelque chose se passe, un miracle, la fin du monde, ou je ne sais quoi, qui la fasse disparaître avant que les médecins ne la diagnostiquent. Désormais, elle est repérée. Certains essaient encore de croire, ou de faire croire, que c'est un complot, un odieux mensonge répandu par les méchants "marchés financiers", les démoniaques agences de notation financière et leurs miroirs déformants. Mais il faut se rendre à l'évidence : elle est là, bien là, tout le monde la voit, et on ne peut plus faire l'autruche.

Alors, comme pour n'importe quel individu en surpoids, chacun y va de son remède : se mettre au régime sans graisse et sans sucre, faire payer les riches (mais ils ne sont pas assez nombreux), faire payer les pauvres (mais ils ne sont pas assez riches), mélanger ensemble toutes les dettes européennes, les bonnes et les mauvaises, en espérant que ça en réduira le coût par une alchimie miraculeuse (vu de loin, ça ressemble aux mélanges aphrodisiaques qui ont conduit à la crise des subprimes), taxer les flux financiers (le jour où tout le monde sera d'accord pour le faire), faire des réunions, des promesses et des communiqués (au moins ça ne coûte rien, ou pas grand chose), ...

Martine Aubry contre la crise

Dans le JDD de ce dimanche, Martine Aubry propose trois mesures pour lutter contre la crise : "pour réduire l'endettement, supprimer 10 milliards de niches fiscales sur les 70 milliards créés depuis 2002", "pour relancer la croissance, baisser à 20% l'impôt sur les sociétés qui réinvestissent notamment les PME et le monter à 40% pour celles qui privilégient les dividendes", "financer un plan d'action pour l'emploi des jeunes" (voir aussi sa tribune dans Le Monde du 13 août).

La première mesure constitue une augmentation de l'impôt pour les bénéficiaires des niches en question : comme ce sont a priori (au moins en moyenne) ceux dont le pouvoir contributif est le plus élevé, cela me paraît de bon sens dans son principe. Dans sa tribune du Monde, Martine Aubry réaffirme également sa volonté d'aligner la fiscalité des revenus du capital et celle des revenus du travail : je souscris - même si j'ai les plus grandes réserves par ailleurs sur la "profonde réforme de la fiscalité" qu'elle semble vouloir promouvoir. J'attends par exemple avec impatience que Martine Aubry nous annonce que, dans le cadre de la suppression des niches fiscales injustifiées, elle propose de réintégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

La troisième mesure me semble également justifiée, même si ce genre d'instrument est coûteux, délicat à manier, et comporte des risques (par exemple la substitution d'emplois subventionnés à des emplois ordinaires). Mais cela vaut le coup d'être tenté, à condition qu'on se donne l'obligation de faire des bilans réguliers de l'efficacité réelle de la mesure.

J'ai en revanche des préventions extrêmes contre la deuxième mesure préconisée, comme je l'ai déjà indiqué ici.