2ème partie : des pigeons, et des bonnes et mauvaises raisons pour - ou pour ne pas - leur voler dans les plumes
L'élaboration du premier budget du quinquennat Hollande (je dis "du quinquennat", et non pas "du premier quinquennat", car ses premiers mois d'exercice me font sérieusement douter qu'on l'autorise à redoubler) a soulevé quelques débats fiscaux dont je me suis délecté.
Dans mon billet précédent j'épiloguais sur les œuvres d'art et l'ISF. Je m'intéresse aujourd'hui à l'épisode des Pigeons.
Bref résumé de l'épisode
Le gouvernement, en application de l'engagement de François Hollande de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, inclut dans son projet de loi de finances 2013 une disposition prévoyant d'imposer la plus-value dégagée lors de la vente des parts d’une entreprise selon le barème de l’impôt sur le revenu.
Un petit groupe d'entrepreneurs, qui prend le nom de "pigeons", déclenche un tir de barrage nourri contre cette mesure.
Le gouvernement, aussi terrorisé par cette attaque surprise d'une escadrille de volatiles que les habitants de Bodega Bay l'avaient été par les corbeaux d'Hitchcock, fait très rapidement machine arrière, et capitule en rase campagne.
En conclusion, victoire par KO médiatique de quelques douzaines de pigeons contre le gouvernement, qui perd sur tous les tableaux :
- un manque à gagner fiscal, qu'il faudra bien compenser par ailleurs
- une impression d'amateurisme, d'impréparation et d'incohérence entre les discours et les actes
- pour les uns, le sentiment que le gouvernement a cédé sans combattre aux lobbys patronaux ; pour les autres, une image "anti-entrepreneuriale" dont il aura beaucoup de mal à se débarrasser
- et enfin une reculade improvisée ne pouvant qu'encourager d'autres mouvements de fronde à tenter leur chance à l'avenir.
Les arguments des pigeons et de leurs défenseurs
Les pigeons et leurs défenseurs n'y sont pas allés avec le dos de la cuiller : « Je ne connais pas un seul fondateur de start-up qui acceptera l’idée qu’en créant une entreprise dans laquelle il va investir toutes ses économies et des années d’efforts, souvent sans se payer, donnera à l’Etat 60,5% de son gain quand il vendra sa boîte, s’il réussit », écrit Pierre Chappaz, PDG de la société de publicité vidéo Ebuzzing et ancien créateur de Kelkoo et Wikio. « Une fiscalité aveugle, démotivante, démobilisante, destructrice de valeur ... Nous sommes dans le dogme anticapitaliste, l’anti-économique, le "brisage de rêve", la démotivation quasi sadique, le je-ne-sais-quoi-qui-donne-la-nausée », s'étrangle Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet ISAI, dans la Tribune.
« Ce n'est pas un cri d'alarme, c'est un assassinat en règle», résume Philippe Collombel, co-directeur du fonds de capital-risque Partech International et membre de l'association France Digitale, qui regroupe des entreprises du numérique.
Tout cela est excessif, évidemment. Les chiffres de 80 à 92% d'imposition brandis par Philippe Collombel sont fantaisistes. Le chiffre de 60.5% d'impôt (45% d'IR sur la tranche de revenus au-delà de 150 000 euros, plus 15,5% de prélèvements sociaux) n'aurait concerné en pratique que le tout petit nombre de personnes ayant fait des plus-values très importantes sur une durée très courte, compte tenu des divers mécanismes d'abattement qui étaient prévus. Le projet ne concernait pas non plus les patrons vendant leurs titres à l’occasion d’un départ en retraite, ni ceux qui réinvestissent au moins 80% de leur plus-value dans une autre société. Les conséquences apocalyptiques décrites n'auraient évidemment pas eu lieu. Comme le dit Patrice Lamothe, le PDG de la société de service internet Pearltrees : « Ce ne sont pas quelques pour cent de plus ou de moins qui décident du choix d’entreprendre ».
Rien de plus naturel pourtant que ceux qui craignent de subir une hausse d'impôt se défendent, y compris de mauvaise foi.
Ce qui est plus intéressant, ce sont les arguments avancés par les politiques et/ou par les commentateurs de toutes obédiences, que ce soit pour défendre les pigeons ou pour les condamner. Il y a (un peu) à prendre et (beaucoup) à laisser.
Aligner la fiscalité des revenus du capital (y compris les plus-values) sur ceux du travail
Je crois effectivement que l'alignement de la fiscalité des revenus du capital (y compris les plus-values) avec celle des revenus du travail (j'ai bien dit un alignement, et non pas une sur-taxation des premiers par rapport aux seconds), est socialement et économiquement justifié, n'en déplaise à ceux qui contestent ce principe au motif de la prétendue "double imposition" que constituerait la taxation des résultats des entreprises d'une part, et celle des revenus des actionnaires de l'autre.
Une "double imposition" du capital ?
Je voudrais en profiter pour tordre le cou à cette idée souvent mise en avant de prétendue "double imposition".
Car l'impôt sur les résultats de l'entreprise, ce n'est pas un impôt sur le capital : depuis quand les résultats d'une entreprise seraient-ils à attribuer exclusivement à son capital ? Le travail fourni par les salariés de l'entreprise, par exemple, ne contribueraient-ils pas aussi, par hasard, à ce résultat ? Pourquoi ne dirait-on pas alors que las salariés sont aussi victimes d'une double imposition ? L'impôt sur les sociétés porte sur l'entreprise, et non pas sur les personnes physiques qui contribuent à produire son résultat, à savoir les actionnaires d'une part, les salariés de l'autre (le fait qu'il existe des salariés actionnaires ne change évidemment rien).
La question de l'imposition des ces contributeurs doit donc être traitée séparément de celle de l'imposition de l'entreprise, et n'a aucune raison d'en dépendre, qu'il s'agisse de ceux qui sont rémunérés au titre de leur contribution financière (les actionnaires) ou de ceux qui le sont au titre de leur contribution en nature, à savoir leur travail (les salariés).
La seule "double imposition" qui serait critiquable, parce qu'elle conduirait à une taxation effective des revenus du capital supérieure à celle des revenus du travail, serait celle consistant à appliquer simplement aux revenus du capital le barème de l'impôt sur le revenu sans tenir compte des autres impôts auxquels est assujetti le patrimoine à l'origine des ces revenus - et notamment de l'ISF, qui doit être considéré comme un impôt forfaitaire sur les revenus du capital.
Reprenons un à un les arguments de la défense.
La plus-value est un salaire différé
Une des voies de défense des pigeons est d'ailleurs intéressante à cet égard, et constitue une justification de l'alignement entre les fiscalités du capital et du travail. Elle consiste à dire que les plus-values de cession, dans le cas d'un patron propriétaire, ne sont au fond que des salaires non distribués, ou des dividendes non distribués (et on voit bien au passage que le dividende et le salaire doivent être traités fiscalement et socialement de la même façon, l'un pouvant très facilement se substituer à l'autre). La ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin dit par exemple : « On ne [peut] pas traiter de la même façon la rente et la prise de risques. Beaucoup [d'entrepreneurs] se paient au smic pendant plusieurs années. Lorsqu’ils cèdent leur entreprise, la plus-value qu’ils en tirent représente une sorte de salaire différé. Cela n’a rien à voir avec une plus-value immobilière par exemple ». Pierre Moscovici dit la même chose : « Les plus-values de cessions pour les entrepreneurs ne sont pas un revenu du capital comme un autre. Elles s'apparentent davantage au revenu d'un travail créatif ». Au passage, on se demande si la doctrine du gouvernement est désormais de détaxer le travail "créatif" (?) et ne taxer que le travail "normal", non créatif évidemment : quelles bêtises peut-on être amené à dire, quand on est ministre !
La plus-value est donc le revenu d'un travail : rien ne justifie alors que cette plus-value, une fois faites les corrections qui s'imposent (prise en compte de l'inflation, prise en compte de l'ISF payé le cas échéant, étalement sur plusieurs années, notamment), ne soit pas taxée comme un salaire.
Une taxation des plus-values plus forte que celle des dividendes
Marie Ekeland, co-fondatrice de l'association France Digitale, s'émeut que l'investissement « dans une PME innovante, avec un risque de faillite important et sans garantie de pouvoir revendre ses actions, qui ne versera aucune dividende car elle mène une politique d’investissement et de croissance » , puisse être taxé, en cas de succès, à 60,5%, alors qu'un investissement dans Total ou BNP Paribas, « sans risque important de liquidité sur ses actions », générerait des dividendes qui « ne seraient taxés au pire qu'à 42,5% ».
Si c'était le cas, il serait effectivement tout à fait anormal, et absurde, que les plus-values soient davantage taxées que les dividendes, ne serait-ce que parce qu'un dividende n'est autre que l'extériorisation d'une part de la plus-value latente. Mais l'inverse est également vrai : rien ne justifie de taxer davantage les dividendes que les plus-values.
Le risque mérite rémunération
La réaction de Marie Ekeland citée plus haut met aussi en avant un autre argument, souvent cité, à droite comme à gauche, et qui attire a priori une certaine sympathie : celui du risque. Selon elle, « 60% des investissements faits dans des PME innovantes ne génèrent aucun rendement et dans 25% des cas les investisseurs perdent toute leur mise ». Ainsi, le créateur qui investit son argent dans l'entreprise qu'il crée et développe, ou le "business angel" qui le finance, prend un risque personnel, et "mériterait" à ce titre d'être épargné par le fisc, contrairement par exemple au petit ou gros actionnaire d'une grande entreprise installée. Ecoutons par exemple Michel Sapin, ministre du travail : il faut, dit-il, faire la différence entre « les entrepreneurs qui ont pris énormément de risques et [qui] en très peu de temps ont créé une véritable richesse » et « ceux qui ont hérité de papa-maman ». En résumé : la "rente", c'est mal, la prise de risques, c'est bien. Il faut donc « taxer la rente », comme le dit la ministre Fleur Pellerin dans une formule qui fleure bon (si j'ose dire) sa troisième république, et détaxer la prise de risque.
Nicolas Quint reprend lui aussi cette idée : « Un entrepreneur, bien souvent, troque la possibilité d'un emploi salarié et tout ce qui va avec (salaire, protection du droit du travail, possibilité d'inscription à l'assurance-chômage, horaires limités) contre une situation beaucoup plus précaire et dans laquelle il se rémunère moins et travaille plus. [...] quelle communauté entre les rentes de Mme Bettencourt, les revenus d'épargne du Français moyen, les gains d'un trader et la revente d'une entreprise créée de toutes pièces ? »
« L'entrepreneur, poursuit Nicolas Quint, va risquer sa mise de départ et le fait de pouvoir tout perdre en chemin. [...] La France n'a-t-elle pas tendance à privilégier les rentes, les situations acquises et le passé au détriment de la prise de risque et de l'avenir ?».
Il y a là une profonde erreur d'analyse.
Bien sûr, il y a des investissements plus ou moins risqués. Bien sûr, il est souhaitable pour la collectivité que des individus prennent des risques économiques. Bien sûr, celui qui prend des risques espère une rémunération plus élevée que celui qui en prend peu - à défaut, s'il est rationnel, il choisira le placement sans risque. Ca, ce sont évidemment les principes de base de l'économie et de la psychologie. Mais cela n'a rien à voir avec la fiscalité, du moins au premier ordre.
La fiscalité doit être neutre vis-à-vis des choix des agents économiques, et de leurs motivations réelles ou supposées. La fiscalité doit s'intéresser aux flux d'argent réels, pas aux châteaux en Espagne. Si l'investisseur perd son pari, il ne paiera évidemment pas d'impôt sur ce qu'il n'a pas gagné - voire verra son impôt réduit par ce qu'il a perdu. S'il le gagne, il sera taxé sur ce qu'il aura gagné, peu s'il a gagné peu, beaucoup s'il a gagné beaucoup. C'est aussi simple que cela, et le risque pris ex ante par l'investisseur n'a pas à entrer en ligne de compte si l'on veut construire une fiscalité juste - en tout cas pas à ce stade.
Cela n'empêche pas de s'interroger sur l'intérêt éventuel, dans certains cas et à certains moments, de donner un coup de pouce supplémentaire à tel ou tel secteur dont le développement serait particulièrement utile à la collectivité et pour lequel les mécanismes naturels ne suffiraient pas. Mais c'est une histoire différente - et c'est, bien évidemment, à manier avec une infinie précaution.
La "nouvelle économie"
Dans le cas des pigeons, un argument souvent entendu est celui de la "nouvelle économie". Jean-Louis Missika, adjoint au maire PS de Paris chargé de l’innovation, déclare par exemple : « [Paris ne pourra] ne pourra pas continuer à être la capitale européenne du numérique et la capitale européenne des start-up si jamais nous ne sommes pas capables de maintenir une attractivité du territoire liée bien sûr aux conditions à la fois fiscales et d’investissements qui sont proposées aux jeunes entrepreneurs qui veulent s’implanter sur le territoire parisien ».
Argument inattaquable : qui oserait vouloir du mal aux entrepreneurs de "la nouvelle économie" ? Comme si, je cite Nicolas Quint, « le fait de travailler dans la "nouvelle économie" (et pas dans les hauts-fourneaux de Gandrange) leur [assurait] un statut supérieur, quelque part entre le surhomme et le héros moderne ». On me permettra, à moi aussi, de ne pas partager ce jugement.
On peut aussi légitimement s'interroger sur la valeur du "business model" de nombre de "start-up". Est-il vraiment optimal pour la collectivité que de si nombreuses start-up se vendent à des groupes plus importants avant même d'avoir démontré la viabilité de leur modèle ? Cela n'a-t-il pas pour principal effet, outre d'enrichir - justement, à mon avis - les créateurs et les financeurs de ces entreprises, d'alimenter une bulle spéculative qui se dégonflera un jour ou l'autre, en provoquant bien évidemment de forts dégâts collatéraux ? Je n'ai pas la réponse, mais je suis convaincu que la fiscalité doit être neutre vis-à-vis de ce phénomène.
Il est souhaitable que l'Etat encourage l'innovation, et le développement des filières, que ce soit dans l'industrie ou dans les services, qui vont remplacer demain la sidérurgie et la construction automobile. Mais là encore, si on veut une fiscalité juste, lisible et efficace, il ne faut pas se tromper d'instrument.
Le faible rendement du "capital-risque"
Nicolas Quint note que « les rendements des capital-risqueurs, aux USA comme en France, sont très faibles. Bien plus faibles que les investissements dans d'autres domaines ».
Si c'est bien le cas, il faut sans doute en conclure que nos "capital-risqueurs" ne choisissent pas les bons chevaux (ou qu'il n'y a pas de bons chevaux en France, ce qui serait encore plus embêtant). En tout état de cause, ce n'est pas en encourageant leurs mauvais choix par des carottes fiscales qu'on améliorera les choses.
La comparaison internationale et la fuite des cerveaux
Selon le Medef, « la fiscalité maximale [actuellement] attachée aux plus-values de cessions est de 21% en Espagne, 28% au Royaume-Uni, 26,4% en Allemagne et 34,5% en France ». La mesure proposée augmenterait donc considérablement l'écart entre la France et les pays voisins.
Selon Philippe Collombel, que je citais plus haut, « les créateurs d'entreprises partent monter leur société à l'étranger. C'est déjà une réalité. [...] On va passer d'un exode de riches retraités ou pré-retraités à un exode de jeunes dynamiques. C'est cela qu'on veut faire de la France ? Un pays de rentiers ? [...] Quel gâchis potentiel pour ce pays ! ».
Même si le trait est sans doute largement forcé, c'est effectivement un problème - qui n'est pas propre à la fiscalité sur les plus-values. Cela n'enlève rien, selon moi, à la nécessité d'un alignement fiscal entre les différentes formes de revenus. Mais cela pose bien le problème du niveau global de la fiscalité en France, qui ne peut pas s'éloigner excessivement de celle de nos concurrents les plus directs, au risque de voir effectivement un exode fiscal sinon massif, du moins suffisant pour être préoccupant pour l'avenir du pays.
La défense de l'emploi
Première étape du raisonnement : « Les entreprises sont un élément décisif, fondamental de la croissance et de la création d'emplois » (Michel Sapin). Deuxième étape : « La croissance ne peut venir que des PME » (Marie Ekeland). Troisième étape : si vous taxez les créateurs de PME, vous détruisez l'incitation à entreprendre. Conclusion : taxer les plus-values, c'est tuer la croissance, c'est donc tuer l'emploi. Parfait syllogisme. Qui mérite indubitablement qu'on s'interroge sur la justesse de ses prémisses.
Sur la première, aucun doute : sans entreprises, pas de croissance et pas d'emplois.
La deuxième affirmation, selon laquelle les PME seraient la principale voire l'unique source de croissance et de créations d'emploi, bien que souvent répétée, est certainement plus douteuse.
Bien sûr, les entreprises nouvelles, par construction, créent des emplois. Bien sûr, un certain nombre de grandes entreprises ne créent plus d'emplois en France, voire en détruisent - ce n'est pas le cas de toutes. Mais il ne faut pas oublier, si l'on raisonne en termes de nombre d'emplois, qu'un emploi non détruit pèse exactement autant qu'un emploi créé. Ni que les PME sont bien souvent les sous-traitants des grandes entreprises. Bref, que le tissu économique doit être vu comme un tout, et non comme une simple addition d'entreprises autonomes, petites ou grandes. Comme le dit Nicolas Quint, « si l'on devait aligner la fiscalité individuelle sur la création d'emploi, Bernard Arnault n'aurait pas à s'exiler en Belgique : ses impôts seraient ramenés à 0% pour services rendus à l'Emploi et à la Patrie ».
S'agissant des PME ou des start-up de l'économie numérique, qui ont été les principaux acteurs de la fronde des pigeons, c'est vrai qu'elles créent des emplois. En petit nombre (la high-tech représente de l'ordre de 3% des emplois en France, contre 4 à 5% aux USA), mais elles en créent. Il faut donc faire attention. Mais pas forcément prendre pour argent comptant les arguments de l'accusation.
Venons-en donc à la troisième prémisse : taxer les plus-values de cession détruirait l'incitation à investir en France, et conduirait les entrepreneurs à s'exiler. Il ne s'agit pas de porter là-dessus un jugement moral, en accusant ceux qui seraient tentés par l'exil de désertion ou d'anti-patriotisme. Il s'agit simplement de savoir si cela se produirait ou pas.
Il n'est pas douteux que la fiscalité est l'un des éléments - mais pas le seul - de l'attractivité d'un pays pour les entrepreneurs. Le niveau des charges pesant sur les entreprises en est un aussi. Les entreprises de la sphère de l'économie numérique, de par leur nature, sont évidemment plus facilement délocalisables que celles de travaux publics.
Je ne crois pas cependant que cette mesure aurait eu les effets que prédisaient des pigeons de mauvais augure - augure intéressé de surcroît. Je ne crois pas que cela doive remettre en cause le principe d'une taxation des plus-values au même niveau que les autres revenus du capital, fussent-ils taxés du vilain mot de "rentes", et que ceux du travail.
Ce qu'il faut simplement en conclure, c'est qu'il est impossible d'avoir une fiscalité juste si le niveau général de cette fiscalité est tel qu'il est insupportable pour telle ou telle catégorie de population. A bon entendeur ...
(A suivre) 
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire