De l'ISF, des pigeons, et d'autres symptômes de la confusion mentale régnant à propos de l'impôt (3ème partie)

3ème partie : les morales de cette histoire

Dans les deux billets précédents, je me suis intéressé aux débats et aux volte-face du gouvernement de Jean-Marc Ayrault sur deux évolutions potentielles de la fiscalité française : l'inclusion des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, et la taxation des plus-values de cession des parts d'entreprise.
 

De ces deux épisodes je tire deux leçons.

La première leçon, c'est que, quand on veut réformer, deux ingrédients sont essentiels à la réussite de l'opération :

• une colonne vertébrale, c'est-à-dire un corps de doctrine suffisamment solide, stable et cohérent pour ne pas être emporté par la première bourrasque,
• une rigoureuse préparation, et en particulier une concertation préalable approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés, pour éviter autant que possible les surprises, et pouvoir réagir aux événements imprévus de façon appropriée sans donner l'impression de se renier.

En l'occurrence, le gouvernement a manqué des deux, donnant l'impression d'une absence de cap d'une part, d'une impréparation coupable d'autre part.

La mesure proposée sur la taxation des plus-values, par exemple, était loin d'être scandaleuse en soi. Elle aurait donné un signal de justice fiscale. Elle n'aurait probablement eu que des impacts très limités sur l'économie française si elle avait été proprement préparée - et donc notamment soigneusement calibrée.

De l'ISF, des pigeons, et d'autres symptômes de la confusion mentale régnant à propos de l'impôt (2ème partie)

2ème partie : des pigeons, et des bonnes et mauvaises raisons pour - ou pour ne pas - leur voler dans les plumes
 

L'élaboration du premier budget du quinquennat Hollande (je dis "du quinquennat", et non pas "du premier quinquennat", car ses premiers mois d'exercice me font sérieusement douter qu'on l'autorise à redoubler) a soulevé quelques débats fiscaux dont je me suis délecté.

Dans mon billet précédent j'épiloguais sur les œuvres d'art et l'ISF. Je m'intéresse aujourd'hui à l'épisode des Pigeons.

Bref résumé de l'épisode

Le gouvernement, en application de l'engagement de François Hollande de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, inclut dans son projet de loi de finances 2013 une disposition prévoyant d'imposer la plus-value dégagée lors de la vente des parts d’une entreprise selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Un petit groupe d'entrepreneurs, qui prend le nom de "pigeons", déclenche un tir de barrage nourri contre cette mesure.

Le gouvernement, aussi terrorisé par cette attaque surprise d'une escadrille de volatiles que les habitants de Bodega Bay l'avaient été par les corbeaux d'Hitchcock, fait très rapidement machine arrière, et capitule en rase campagne.

En conclusion, victoire par KO médiatique de quelques douzaines de pigeons contre le gouvernement, qui perd sur tous les tableaux :

• un manque à gagner fiscal, qu'il faudra bien compenser par ailleurs
• une impression d'amateurisme, d'impréparation et d'incohérence entre les discours et les actes
• pour les uns, le sentiment que le gouvernement a cédé sans combattre aux lobbys patronaux ; pour les autres, une image "anti-entrepreneuriale" dont il aura beaucoup de mal à se débarrasser
• et enfin une reculade improvisée ne pouvant qu'encourager d'autres mouvements de fronde à tenter leur chance à l'avenir.

De l'ISF, des pigeons, et d'autres symptômes de la confusion mentale régnant à propos de l'impôt (1ère partie)

1ère partie : de l'exclusion des œuvres d'art de l'assiette de l'ISF

L'élaboration du premier budget du quinquennat Hollande (je dis "du quinquennat", et non pas "du premier quinquennat", car ses premiers mois d'exercice me font sérieusement douter qu'on l'autorise à redoubler) a soulevé quelques débats fiscaux dont je me suis délecté. Bien entendu, on a débattu (un peu) de l'inclusion des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

L'ISF et les œuvres d'art

Comme à la création de l'ISF (ou IGF dans sa version primitive) par François Mitterrand en 1982, comme en 1988 (gouvernement Rocard), puis en 1998 (gouvernement Jospin), puis en 2011 (gouvernement Fillon), est revenue sur la table en 2012 la question de l'intégration des œuvres d'art dans l'assiette de cet impôt.

Le scénario est toujours le même : quelques voix s'élèvent, parmi les parlementaires de gauche ou de droite, animées par des motivations diverses, pour remettre en cause le régime de faveur dont bénéficient les propriétaires d'œuvres d'art pour le calcul de l'ISF. Il ressort des débats parlementaires qu'au fond tout le monde ou presque, à droite comme à gauche, trouverait assez normal que les œuvres d'art soient taxées comme les autres éléments du patrimoine, à quelques détails près. Et pourtant l'histoire se termine toujours de la même façon : très rapidement, les contestataires sont remis dans le "droit" chemin par le gouvernement, de gauche ou de droite.

En 2011, Nicolas Sarkozy avait sifflé la fin de la récréation avec ces mots définitifs : « C'est une stupidité ». Il avait justifié son appréciation en déclarant, sans rire, que cela donnerait « la possibilité à l'administration fiscale de rentrer dans les domiciles des gens » pour contrôler les déclarations, et ferait « disparaître toute une part du marché des œuvres d'art en France ».

En 2012 Jean-Marc Ayrault, craignant sans doute de se voir opposer ses déclarations de l'année précédente alors qu'il était dans l'opposition, et conscient peut-être de la pauvreté des arguments qu'il avait à sa disposition, s'est contenté d'une oraison funèbre minimale : « La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des œuvres d'art ». On ne pouvait guère faire plus concis.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture de Jean-Marc Ayrault, n'a pas été en reste : « L'exonération d'ISF pour les œuvres d'art fait partie de l'exception culturelle. Ce serait une grave erreur que de la remettre en cause alors que la compétition internationale sur le marché de l'art est très forte».

Et comme à chaque fois les détenteurs et les marchands d'œuvres d'art, après un court moment d'inquiétude, ont poussé un ouf de soulagement.

Où va l'Espagne ?

Les dernières statistiques viennent de tomber - et de tomber bien bas : le taux de chômage en Espagne dépasse 25%.

Plus d'un Espagnol sur quatre sans emploi. Plus de la moitié des jeunes. Un foyer sur dix dont tous les membres sont au chômage.

On n'arrive pas à y croire : comment l'Espagne, ce très grand pays sinon par la taille, du moins par l'influence qu'il a eue sur l'histoire de l'occident et les marques qu'il y a laissées, ce pays d'immense culture, ce pays de conquérants et d'artistes, ce symbole de la résistance aux oppressions, en est-elle arrivée là ? comment s'en relèvera-t-elle ?

Est-ce bien l'Espagne de Christophe Colomb et des conquistadors ? L'Espagne de Charles Quint ? L'Espagne qui a donné sa langue à 21 pays et 400 millions de personnes dans le monde ?

L'Espagne de l'Alhambra de Grenade, de la Grande Mosquée de Cordoue, de l'Alcazar de Séville, de la Sagrada Familia de Barcelone, du Musée Guggenheim de Bilbao ?

L'Espagne du flamenco et de la corrida ?

L'Espagne de la résistance contre l'invasion de Napoléon, et de celle contre la dictature du Général Franco ?

L'Espagne du Greco, de Goya, de Velasquez ? Celle de Miro, de Dali, de Gris, de Picasso ?

L'Espagne de Cervantes, de Machado, de Garcia Lorca, de Cela ? Celle dont Victor Hugo a tiré Hernani et Ruy Blas ?

L'Espagne d'Albeniz, de Granados, de de Falla ? de Fernando Sor, de Narciso Yepes, d'Andres Segovia, de Paco de Lucia ? celle du grand Paco Ibanez ?

L'Espagne de Bunuel, de Saura, d'Almodovar ?

Et j'en oublie bien sûr.

Non, cette Espagne-là ne peut pas mourir.

François Hollande : 1ère évaluation trimestrielle

© Philppe Pouzaud, dit Grissôme

François Hollande n'avait pas été, jusqu'au printemps dernier, un sujet particulièrement brillant : il s'était surtout distingué, parmi ses camarades, par son sens de l'humour, et sa capacité à ne fâcher personne (à l'exception de son épouse, mais c'est une autre histoire).

Sa réussite au concours le plus prestigieux de la République (non, je ne parle pas de Normale, même s'il en a été beaucoup question dans la campagne, ainsi qu'en ville d'ailleurs, mais de l'élection présidentielle), a donc été, pour beaucoup, une surprise.

Du coup, on attend peu de lui : on ne pourra donc, au mieux, qu'être déçu en bien, comme disent nos amis suisses.

Le véritable adversaire de François Hollande n'est pas, comme il l'a dit un jour, la finance : son véritable adversaire, c'est lui-même. Le problème en effet, c'est qu'il n'a guère que deux solutions, compte tenu de la teneur de son oral au concours : soit faire ce qu'il a dit, ce qui, pour une grande part, ne serait pas particulièrement judicieux ; soit ne pas le faire, ou faire le contraire, et un certain nombre de gens lui en voudront. Pile tu gagnes, face je perds : c'est en résumé ce qui l'attend, en toute normalité, au prochain concours, dans cinq ans.

Même si le contrôle continu n'est pas la règle de fonctionnement de notre système démocratique, dans lequel seul l'examen final compte, j'ai eu envie, après son premier trimestre d'exercice(s), de faire une évaluation de son travail. Notée, comme il se doit, par matière, sur la base d'une grille de notation on ne peut plus personnelle.

L'"affaire Nasri" : cachez ce sein …

ou : Nasri, bouc émissaire idéal ?

"Le premier qui dit la vérité / Il doit être exécuté", chantait jadis Guy Béart. J'ai un peu l'impression que ce constat s'applique assez bien, ces jours-ci, à Samir Nasri, qui a eu le mauvais goût d'insulter, non pas un arbitre, non pas un spectateur qui avait payé sa place, non, bien pire que cela : un journaliste, qui tentait de l'interviewer à la suite du match perdu par l'équipe de France contre l'Espagne lors de l'Euro 2012.

Loin de moi l'idée de considérer Samir Nasri comme une victime : il est trop bien payé, et il a trop cherché ce qui lui arrive, pour qu'on en fasse un martyr.

Mais si l'on y regarde bien, l'"affaire Nasri", et les vagues qu'elle a provoquées, pourraient constituer un reflet à peine déformé de quelques unes des faiblesses, ou des tares, de notre société, faiblesses ou tares qu'elle a du mal à admettre, et que le recours à un "bouc émissaire" permet commodément de continuer à se cacher à elle-même.

Le bonheur serait-il dans le prêt ?

La fable qui suit (dont je n'ai pas réussi à identifier l'auteur original) tourne en boucle sur les sites internet. Ce qui ne l'empêche pas d'être intéressante.

L'histoire se passe dans un bourg perdu au fin fond de la Grèce (mais elle pourrait aussi bien se situer en Irlande, en Italie, en Espagne, au Portugal, ou pourquoi pas en France …).

L'ambiance est morose dans la petite ville : après une période d'euphorie où l'économie était florissante, l'activité s'est brusquement arrêtée. Chacun craint soit de ne pas pouvoir rembourser ses dettes, soit de ne pas être remboursé par ses propres débiteurs … Les habitants ont le moral dans les chaussettes.

Un soir d'automne, sous une pluie battante, une grosse Mercedes noire parcourt les rues désertes. Le conducteur, un riche touriste allemand égaré dans cette région de lui inconnue, gare son auto devant le seul hôtel de la ville. Il entre dans le modeste établissement, et demande à voir les chambres disponibles, afin d’en choisir une pour la nuit. En échange d'un billet de 100 euros, qu'il dépose sur le comptoir, le gérant de l’hôtel lui confie les clés et lui propose de choisir la chambre qui lui convient.

Dès que le touriste a disparu dans l’escalier, l’hôtelier s’empare du billet de 100 euros et se précipite chez le charcutier, son voisin, afin de lui régler les 100 euros qu'il lui doit. Le charcutier, qui doit lui-même de l’argent à l'éleveur de porcs, se rend immédiatement chez ce dernier et lui remet le billet de 100 euros. L’éleveur, à son tour, s'empresse de régler la dette qu'il avait auprès de la coopérative agricole où il achète ses fournitures. Le directeur de ladite coopérative a une sévère ardoise au bistrot du coin : il y court immédiatement acquitter son dû auprès du tenancier du débit de boisson. Le tavernier le glisse alors discrètement à la péripatéticienne locale qui lui fournit ses services à crédit déjà depuis quelques semaines. La courtisane, qui utilise régulièrement une chambre de l’hôtel pour réaliser ses prestations, court aussitôt payer sa facture à l’hôtelier. Celui-ci dépose la coupure de 100 euros sur le comptoir où le touriste allemand l’avait laissée en arrivant.

Au même moment, le touriste redescend l’escalier, indique qu’il ne trouve pas les chambres à son goût, ramasse son billet et s’en va.

Personne n’a rien produit. Mais personne n’est plus endetté : tous les protagonistes de cette histoire ont l'impression de s'être enrichis ! Du coup, le village retrouve le moral : l'hôtelier remplit à nouveau son garde-manger et le charcutier sa chambre froide, l'éleveur paie la tournée au bistrot, le cafetier file à l'hôtel s'offrir un moment d'intimité avec la demoiselle … et la vie reprend son cours heureux.

On peut s'amuser à réfléchir autour de cette parabole.

De l'importance de la liquidité

Le touriste allemand, quoique riche et solvable, n'a finalement rien acheté, ni rien laissé, repartant avec l'argent qu'il avait apporté. Il n'a en aucune façon amélioré la balance commerciale, ni la balance des paiements, du village, ni en aucune façon contribué directement à l'activité de ses habitants (à part celle, bonne pour la santé à défaut d'être immédiatement productive, de courir chez les uns et chez les autres).