La fiction de la présomption d'innocence

Article 9-1 du code civil :

"Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte."

Ce qu'il est convenu d'appeler l'"affaire DSK" aura été à de multiples égards, par les réactions qu'elle a suscitées, un révélateur : de l'extraordinaire facilité avec laquelle s'est répandue la fable, lancée par quelques uns, de la prétendue supériorité du système judiciaire français sur l'américain ; de l'invraisemblable ampleur du machisme ambiant en France ; du sidérant aveuglement, et de l'inconsciente, mais pas moins indécente pour autant, solidarité de classe, d'une grande partie des élites intellectuelles françaises, y compris celles dont on attendait des paroles justes (je pense à Jean Daniel ou à Robert Badinter) ... Voir par exemple ici .

Citations fiscales

"La réforme fiscale, c'est quand vous promettez de réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et que vous en créez de nouveaux sur celles qui ne l'étaient pas encore."
(Edgard Faure)

"Il y a une chose pire que de payer l'impôt sur le revenu, c'est de ne pas en payer."
(Auteur inconnu)

"Les conneries c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer."
(Michel Audiard)

"The income tax has made more liars out of the American people than golf has."
(Will Rogers)

"A fine is a tax for doing something wrong. A tax is a fine for doing something right."
(Author Unknown)

Nouvelles considérations sur la fiscalité (suite et fin provisoire)

Les considérations qui suivent m'ont été inspirées notamment par l'ouvrage de Landais, Piketty et Saez Pour une révolution fiscale (voir aussi le site éponyme), par les propositions des partis politiques français, et par les débats qui les ont entourés.

Ce billet est le troisième (et dernier, pour l'instant) de la série (voir ici le précédent).

Le système du "quotient familial" pour le calcul de l'impôt sur de revenu est-il équitable ?

Les Indégivrables vont dans le Monde

Depuis quelques jours les Indégivrables, ces drôles de pingouins qui ressemblent tellement à des humains, paraissent tous les jours dans le Monde de papier - en page 2 pour être précis.

Bien sûr, je félicite chaleureusement le papa (Xavier Gorce) - pas trop chaleureusement quand même, pour ne pas aggraver la fonte de la banquise. J'imagine que ça lui a fait plaisir, et je comprends qu'un auteur soit heureux de voir son oeuvre ainsi reconnue et diffusée.

Mais au fond de moi, très égoïstement, je suis un peu triste.

Les jeux d'argent : un scandale d'Etat

Deux événements me semblent être passés assez inaperçus ces derniers jours, qui pourtant en disent long sur notre société.

Depuis début mai 2011, le tirage du jeu Euro Millions, qui était hebdomadaire, est devenu bi-hebdomadaire. Dans le même temps, la Française des Jeux, entreprise publique, offre 5 jeux gratuits à tout nouvel abonné à son site internet. Ce n'est sans doute pas un hasard si ces opérations sont lancées peu de temps après la libéralisation des jeux d'argent en ligne (loi du 12 mai 2010).

Le cadeau de Noël du fisc aux assujettis à l'ISF

(ou : des effets surprenants des seuils en fiscalité)

J'ai expliqué ici pourquoi je considérais l'ISF comme un mauvais impôt, et par quoi il faudrait, à mon sens, le remplacer. Je ne commente pas non plus le "cadeau aux plus riches" que constitue, malgré la suppression du bouclier fiscal, la réforme préparée par le gouvernement Fillon. Ce à quoi je m'intéresse ici, c'est à la formule concoctée par le gouvernement pour le nouvel ISF, et à ses curieux effets.

Ce nouvel ISF illustre de façon assez caricaturale l'absurdité d'un système "à seuils" qui n'est pas un système "à tranches", comme le sont par exemple les barèmes actuels de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF, dans lesquels chaque taux ne s'applique qu'à la fraction du revenu (ou du patrimoine) excédant le seuil d'application de ce taux, et non au revenu (ou au patrimoine) total.

Nouvelles considérations sur la fiscalité (suite)

Les considérations qui suivent m'ont été inspirées notamment par l'ouvrage de Landais, Piketty et Saez Pour une révolution fiscale (voir aussi le site éponyme), par les propositions des partis politiques français, et par les débats qui les ont entourés.

Ce billet est le deuxième de la série (voir ici le précédent).

Est-il judicieux de passer à un "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu ?

Nos "révolutionnaires" Piketty et al. - ils ne sont pas les seuls, loin de là - préconisent le remplacement du bon vieux système déclaratif pour le calcul de l'impôt sur le revenu par un prélèvement à la source.

L'idée peut sembler séduisante : plutôt que chacun reçoive de l'argent de son employeur ou de son banquier, et en rende une partie au fisc, ne serait-il pas plus simple en effet que l'employeur ou le banquier fasse lui-même l'opération (comme il le fait déjà pour la CSG, ou pour le prélèvement forfaitaire joliment dénommé "libératoire" sur les revenus financiers) ?

L'idée, outre son inutilité, voire sa nocivité, est malheureusement totalement absurde, et il serait extraordinairement surprenant que cela se fasse un jour.

La main de Mitterrand

Je ne me souviens pas très précisément du 10 mai 1981. Comme tout le monde ou presque, j'ai assisté à la télévision à l'apparition progressive du visage de François Mitterrand (quelle trouvaille, cette image d'un front dégarni qui aurait pu être celui de l'autre ...). J'étais presque certain de la victoire, j'avais analysé à fond les résultats du premier tour, il n'y avait guère de doute sur l'issue. Mais tout de même, on ne savait jamais. Ca a été un soulagement de voir et d'entendre le résultat, et un moment de pur bonheur.

Nouvelles considérations sur la fiscalité

Le sujet de la fiscalité est techniquement complexe, car il porte sur un nombre extrêmement élevé d'objets qui interagissent les uns avec les autres ; il est sensible, car il touche tout le monde là où ça fait mal, c'est-à-dire au portefeuille ; il est fondamental, car les décisions sur la fiscalité ont un impact direct sur chaque citoyen et des impacts indirects potentiellement majeurs sur l'économie dans son ensemble, et sont probablement les actes les plus importants d'un gouvernement (après les déclarations de guerre qui, heureusement, sont beaucoup moins fréquentes) ; il est enfin inépuisable, du fait des caractéristiques précédentes : toutes choses qui en font un excellent thème de débats, notamment en période électorale.