Le cadeau de Noël du fisc aux assujettis à l'ISF

(ou : des effets surprenants des seuils en fiscalité)

J'ai expliqué ici pourquoi je considérais l'ISF comme un mauvais impôt, et par quoi il faudrait, à mon sens, le remplacer. Je ne commente pas non plus le "cadeau aux plus riches" que constitue, malgré la suppression du bouclier fiscal, la réforme préparée par le gouvernement Fillon. Ce à quoi je m'intéresse ici, c'est à la formule concoctée par le gouvernement pour le nouvel ISF, et à ses curieux effets.

Ce nouvel ISF illustre de façon assez caricaturale l'absurdité d'un système "à seuils" qui n'est pas un système "à tranches", comme le sont par exemple les barèmes actuels de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF, dans lesquels chaque taux ne s'applique qu'à la fraction du revenu (ou du patrimoine) excédant le seuil d'application de ce taux, et non au revenu (ou au patrimoine) total.

Si l'on en croit la presse, le système imaginé par le gouvernement prévoirait ainsi un impôt nul jusqu'à 1,3 million moins 1 euro, passant brutalement à 1 500 euros à 1,3 million, croissant linéairement de 1 500 à 3 500 euros entre 1,3 million et 1,5 million, et égal à 0,25% au-delà et jusqu'à 3 millions. Au-delà de 3 millions, le même mécanisme s'appliquerait, pour passer à un taux de 0,5% à partir de 3,2 millions.

Ainsi, si A. possède un patrimoine de 1,3 million moins 1 euro, et B. un patrimoine de 1,3 million tout rond, le premier ne paiera rien, mais le second paiera 1 500 euros : voilà donc son patrimoine ramené (si j'ose dire) à 1,3 million moins 1 500 euros après le paiement de l'impôt. Avant le paiement de l'impôt, B. était un peu plus riche que A. Après, il se retrouve un peu moins riche. Outre la question de constitutionnalité que cela pourrait peut-être poser, un contribuable gagnera donc de l'argent en se débarrassant, quitte à le brûler (ou à éviter de le déclarer ?), de tout ce qui dépasse, dans la limite de 1 500 euros, le seuil fatidique de 1,3 million moins 1 euro !

Si ce projet va jusqu'au bout sous sa forme actuelle, on verra se créer ainsi un intéressant effet de "cadeau de Noël du fisc aux assujettis à l'ISF", pour ceux qui sont juste au-dessus du seuil de 1,3 million d'euros : si un patrimoine, évalué juste avant Noël, dépasse d'assez peu le seuil, toute dépense qui ramène son propriétaire au-dessous du seuil avant le 31 décembre lui vaudra une économie d'impôt, donc une subvention du Trésor Public, de 1 500 euros. Joli cadeau de Noël, non ? Le but est sans doute de relancer la consommation ...

Autre illustration de l'étrangeté de ce système : le taux marginal d'imposition, celui qui s'applique à une augmentation du patrimoine, vaut 0% jusqu'à 1,3 million, 2% (en moyenne) entre 1,3 et 1,4 million (avec un pic à 150 000 % lorsqu'on atteint le seuil de 1,3 million), 0,25% entre 1,3 et 3 millions, puis 4% entre 3 et 3,2 millions, et enfin 0,5% au-delà. Cet étrange progression en montagnes russes est-elle bien raisonnable ?

On va ainsi voir se multiplier, de façon fort peu aléatoire, les patrimoines de 1,299 million d'euros, ainsi que ceux de 2,999 millions : une manne potentielle pour les contrôleurs fiscaux, qui vont être fortement tentés de concentrer leurs efforts sur ceux-là, éventuellement au détriment des plus gros !

Je terminerai par une intéressante aporie. On sait que les dettes sont à déduire du patrimoine pour le calcul de l'ISF. Notamment les dettes envers le fisc. Il faut donc déduire de son patrimoine l'ISF que l'on doit payer sur le dit patrimoine. Reprenons le cas de B., dont le patrimoine (avant ISF) est de 1,3 million tout rond. Il devrait donc payer 1 500 euros d'ISF sur ce patrimoine. Compte tenu de cette dette, la valeur nette de son patrimoine tombe au-dessous de 1,3 million : il n'est donc plus taxable. Mais alors, n'étant plus taxable, son patrimoine est bien de 1,3 million, et il est donc taxable. Oui, mais s'il est taxable il devient inférieur au seuil ... alors : au-dessus ? au-dessous ? ou ailleurs ?

Même si les montants en question sont relativement limités par rapport à la valeur des patrimoines considérés, ce système est vraiment formidable ... ment absurde.