Oui au droit de vote des étrangers

ou : de la citoyenneté au-delà de la nationalité

La question du droit de vote des non-nationaux aux élections locales resurgit régulièrement en France, généralement à la veille des échéances électorales. Ainsi Nicolas Sarkozy, après plusieurs volte-face, s'y déclare opposé, tandis que François Hollande et François Bayrou y sont favorables.

Au-delà des manœuvres et des postures des uns et des autres, il y a pourtant là une vraie question sur la nature, le fondement et le fonctionnement de la démocratie, qui mérite qu'on y réfléchisse autrement qu'en termes électoralistes.

L'objet du débat

A qui donc la loi doit-elle accorder, ou refuser, le droit de vote aux élections "locales", et sur quels fondements ?

En schématisant, on peut dire que deux thèses s'opposent : l'une fait de la notion juridique de nationalité le critère déterminant, voire unique, de l'accès aux droits politiques, et en particulier au droit de vote ; l'autre consiste à considérer que certains droits politiques peuvent être accordés sur des critères indépendants de la nationalité.

En d'autres termes, la question est de savoir s'il peut y avoir une citoyenneté, au sens du droit d'être partie prenante aux décisions concernant la vie de la "cité", indépendante de l'appartenance à la nation.

Le sens des mots

Il n'est jamais inutile de s'arrêter un instant sur le vocabulaire, sur l'origine et le sens des mots.

Le mot nationalité vient de nation, du latin natio, dérivé du verbe nascere, qui signifie naître. Ainsi, la nationalité (même s'il existe d'autres moyens de l'acquérir) est à l'origine liée à la naissance - ce qui ne tranche bien évidemment pas la question de savoir si on acquiert une nationalité du fait d'être né de quelqu'un (droit dit "du sang") ou de celui d'être né quelque part (droit dit "du sol").

En termes juridiques et politiques, la nationalité est le lien juridique qui rattache une personne physique à un Etat déterminé. Elle emporte généralement, pour la personne concernée, à la fois des obligations (notamment celles relatives à la défense nationale) et des droits (notamment celui de la protection militaire et diplomatique).

Le mot citoyenneté vient de cité, du latin civitas, qui signifie "qualité de citoyen", mais aussi "ville, cité", et qui a donné aussi les mots civilisation ou civisme. Le citoyen est celui qui jouit des droits civils, c'est-à-dire politiques, attachés à la cité (on se souvient que politique vient lui-même du grec polis, qui signifie aussi ville, cité).

La citoyenneté, dans son acception moderne, implique le droit de participer à la formation des pouvoirs publics, à la prise de décision collective concernant la cité, la collectivité... En d'autres termes, la citoyenneté, c'est principalement les droits politiques, et en particulier le droit de vote. Comme le dit justement Zouhair Aboudahab, la citoyenneté renvoie à une notion de "droits actifs", alors que la nationalité renvoie essentiellement à des "droits passifs".

Qu'en est-il aujourd'hui dans le monde ?

En France

En France comme dans les autres pays de l'Union Européenne, en application du Traité de Maastricht de 1992, tous les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ont le droit de vote, et sont éligibles, aux élections municipales (ils ne peuvent néanmoins être ni maires ni adjoints au maire). Ce droit leur est accordé aux mêmes conditions qu'il l'est aux ressortissants français, c'est-à-dire sous la seule condition de résidence au moment de l'inscription sur les listes électorales, et donc notamment sans condition de durée minimale de résidence.

Ailleurs en Europe

La Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède accordent le droit de vote aux élections locales, selon des modalités diverses (notamment en matière de critères de durée minimale de résidence), à tous les résidents étrangers.

En Suisse, état fédéral, cinq cantons reconnaissent le droit de vote des étrangers, et trois autres laissent à chaque municipalité le droit de légiférer en la matière.

Ailleurs dans le monde

Aux États-Unis, une vingtaine d'États et de territoires ont admis pendant longtemps le vote des étrangers, mais tous l'ont aboli au début du XXème siècle.

La plupart des pays d'Amérique du Sud accordent en revanche aux étrangers le droit de vote aux élections locales, dans des conditions plus ou moins larges.

Pourquoi ici, et pourquoi maintenant ?

La France se targue, parfois à juste titre, parfois à tort, d'être un modèle de démocratie. Sur la question du droit de vote des non-nationaux, elle est nettement à la traîne.

Qu'est-ce qui peut en effet justifier qu'un Roumain ou un Bulgare résidant en France depuis six mois ait le droit de vote aux élections locales, alors qu'un Marocain installé en France depuis vingt ans ne l'ait pas ?

Certains mettent en avant le principe de réciprocité : les Français bénéficiant de ce droit dans les autres pays de l'Union Européenne, il serait naturel que la réciproque soit vraie. Argument doublement non recevable : d'abord parce qu'il existe d'autres pays que ceux de l'UE qui accordent ce droit aux ressortissants français, et que la réciproque ne leur est pas pour autant accordée ; mais surtout parce que le principe même de la réciprocité en matière de droits individuels est tout simplement odieux : pourquoi, à ce compte là, ne pas appliquer la peine de mort aux ressortissants des pays qui l'appliquent chez eux ?

D'autres répondent - et c'est la position actuelle de Nicolas Sarkozy - qu'il suffit à un étranger résidant en France de demander, et d'obtenir, la nationalité française, pour acquérir ce droit.

Outre le fait que cela ne corrige en rien l'inégalité difficilement justifiable entre les citoyens de l'Union Européenne et les autres - car pourquoi exiger des uns ce que l'on n'exige pas des autres ? - il s'agit évidemment d'une réponse parfaitement hypocrite : elle consiste à défendre le statu quo, en refusant de fait le droit de vote aux quelque deux millions d'étrangers non européens résidant en France.

On sait bien qu'en réalité, la vraie raison de la plupart de ceux qui s'opposent à cette mesure est ailleurs : il s'agit de rallier les voix de ceux qui craignent que le pouvoir municipal ne tombe de fait aux mains des musulmans - pour rester dans le registre du combat des civilisations dont sont friands certains de nos hommes et femmes politiques.

Au-delà du débat, certes théorique, mais néanmoins essentiel, sur le déni de démocratie ; au-delà des postures électorales, fondées davantage sur la volonté de séduire des électeurs que sur des valeurs ou sur des analyses de fond, la vraie question à se poser est celle-ci : la reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales est-elle un facteur d'intégration, ou risque-t-elle au contraire de creuser davantage les fossés entre communautés ?

On ne peut pas exclure que, dans quelques villes, la participation des étrangers aux élections locales ne crée plus de divisions que d'intégration ; qu'il y ait, ici ou là, des dérapages et des surenchères communautaristes. Mais je crois profondément que la France doit accepter ce risque, et faire le pari de l'intégration. Si elle ne le fait pas, non contente de renier ses valeurs, elle prend un risque bien plus grand, qui est celui d'accentuer le sentiment d'exclusion des communautés immigrées, et d'encourager les dérives communautaristes d'un côté, le repli identitaire de l'autre, éloignant chaque jour davantage la perspective d'une société du dialogue et du respect mutuel.